Conseil Municipal du 02 novembre 2015



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2015-156Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 5 Octobre 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-157Rapport annuel d'activité de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône – Année 2014 - Délibération - (sans annexe)
2015-158Approbation des statuts de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône - Délibération - (sans annexe)
2015-159Demande d'avis préalable du Conseil Municipal dans le cadre du schéma de mutualisation - Délibération - (sans annexe)
2015-160Refacturation à la Communauté d'Agglomération de Villefranche Beaujolais Saône des annuités d'emprunts suite au transfert de compétence "Petite Enfance" - Délibération - (sans annexe)
2015-161Connexion des écoles de Villefranche-sur-Saône à Internet : adhésion au groupement de commandes AMPLIVIA - Délibération - (sans annexe)
2015-162Contrat Educatif Local : subvention à l'association "Calade Images" - Délibération - (sans annexe)
2015-163ZAC Quarantaine : approbation des conditions de cession du site Marduel par EPORA à la SERL - Délibération - (sans annexe)
2015-164Dénomination du passage traversant de l'îlot Blanc / Jardiniers - Délibération - (sans annexe)
2015-165Retrait de 8 communes de la Métropole de Lyon du Syndicat Départemental d'Energies du Rhône (SYDER) - Délibération - (sans annexe)
2015-166Modification des crédits budgétaires inscrits en annexe budgétaire au BP 2015 - Délibération - (sans annexe)
2015-167Décision modificative n° 4 – Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2015-168Demande de garanties d'emprunts – HABITAT B.V.S. – Acquisition-amélioration de 25 logements collectifs sis 170 à 180, rue des Fayettes à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2015-169Demande de garanties d'emprunts – HABITAT B.V.S. – Acquisition en VEFA de 25 logements "Résidence Vert Calade" sis 684, rue Ampère à Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2015-170Révision annuelle des loyers des logements et garages communaux - Délibération - (sans annexe)
2015-171Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2015-172Dispositions applicables au don de jours de congés - Délibération - (sans annexe)
2015-173Donation de l'Association de Coordination de l'Action en faveur des Retraités et Personnes Agées (ACARPA - Délibération - (sans annexe)
2015-174Convention de partenariat avec l'association "Aide à domicile de Villefranche et ses environs" - Délibération - (sans annexe)
2015-175Convention de partenariat avec l'association Résidence Albert Dubure - Délibération - (sans annexe)
2015-176Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT : décision portant sur la régularisation de la convention d'honoraires du cabinet Henri Abeccassis - Délibération - (sans annexe)
2015-177Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2122-22 du CGCT : décisions d'attributions du pouvoir adjudicateur de marchés publics - Délibération - (sans annexe)
2015-178Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L. 2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales – décision de l'ordonnateur n° 4 du 7 octobre 2015 du budget principal - Délibération - (sans annexe)
2015-179Information au Conseil Municipal dans le cadre de l'article L2122-22 du CGCT - Locaux école Albert-Dumontet, 175 rue Boiron- Convention d'occupation avec le Réseau CANOPE, site de l'Académie de Lyon  - Délibération - (sans annexe)
2015-180Information au Conseil Municipal relative à la mise à disposition auprès de la jeune garde de Villefranche d'un membre du cadre d'emplois des adjoints administratifs - Délibération - (sans annexe)
2015-181Information au Conseil Municipal relative à la mise à disposition auprès de l'Entente athlétique de Villefranche d'un membre du cadre d'emplois des Educateurs territoriaux des activités physiques et sportives - Délibération - (sans annexe)